Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente de Carré VTC
Article 1 : Présentation de l’entreprise
Carré VTC est une société de transport de personnes (activité VTC) basée à Marseille, enregistrée sous le numéro de SIRET 834 181 687 00014, dont le siège social est situé au 73 chemin de la Clue, 13011 Marseille.
Email : carre.vtc@gmail.com
Article 2 : Réservation
Les réservations peuvent s’effectuer :
• Par téléphone
• Par email
• Par formulaire de contact ou système de réservation en ligne (si disponible)
La réservation est considérée comme confirmée dès réception d’un message de confirmation de la part de Carré VTC. Certaines courses peuvent nécessiter un acompte ou une confirmation écrite.
Article 3 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
• Espèces (dans la limite autorisée par la loi)
• Carte bancaire (terminal de paiement embarqué)
• Virement bancaire (pour les entreprises ou clients réguliers, sur demande préalable)
Aucun paiement via PayPal n’est accepté.
Un acompte peut être exigé pour confirmer certaines réservations (trajets longue distance, transferts aéroport, etc.).
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont établis à l’avance lors de la réservation. Ils incluent :
• Le transport de la personne et de ses bagages (dans la limite du raisonnable)
• Les éventuels frais de péage ou stationnement (inclus ou précisés à l’avance)
Aucune majoration ne sera appliquée sans en avertir le client au préalable.
Article 5 : Annulation
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24h avant l’heure prévue du départ.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h), 50% du montant de la course pourra être facturé.
Si le chauffeur est déjà en route ou arrivé, 100% du montant est dû.
Carré VTC s’engage à ne jamais annuler une course une fois confirmée (hors cas de force majeure type blocage légal ou administratif).
Article 6 : Retard du client
Pour les transferts classiques, un temps d’attente gratuit de 15 minutes est accordé.
Pour les transferts depuis l’aéroport, une attente gratuite d’1 heure après l’atterrissage est incluse.
Au-delà, un supplément de 20€ par tranche de 30 minutes pourra être appliqué (max. 2 heures).
Vous pouvez souscrire une assurance attente aéroport (19,99€) couvrant tous les retards.
Sans nouvelle après le temps maximum d’attente, la course est considérée comme annulée et facturée.
Article 7 : Comportement à bord
Le client s’engage à :
• Respecter le chauffeur et le véhicule
• Ne pas fumer, manger ou boire sans autorisation
• Porter sa ceinture de sécurité
Tout dégât causé au véhicule pourra être facturé.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Marseille.